Introduction

PARTIE 1 – Définitions
1. Les définitions
2. Différences entre lieu public et lieu privé

PARTIE 2 – Hiérarchie des règlements
1. Valeur des règlements
2. Les personnes autorisées
3. Force obligatoire des panneaux de signalisation

PARTIE 3 – Les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
1. Introduction
2. Mise en place des véhicules
3. Arrêt et stationnement interdits
4. Stationnement interdit
5. Stationnement alterné bimensuel
6. Durée de stationnement limitée en raison d’un disque de stationnement
7. Durée de stationnement limitée en raison d’un stationnement payant
8. Facilités de stationnement
9. Autres restrictions au stationnement de longue durée
10. Contrôle électronique et utilisation d’un dispositif de blocage des roues

PARTIE 4 – Contrôle de l’application
1. Probabilité objective et subjective d’être pris en flagrant délit
2. Infractions pénales
3. Les infractions dépénalisées

PARTIE 5 – La signalisation relative à l’arrêt et au stationnement
1. Introduction
2. Validité de la signalisation relative à l’arrêt et au stationnement
3. Discussion des signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement
3.1 Panneaux de signalisation pour le stationnement et l’interdiction de stationner
3.2 Panneaux de signalisation pour le stationnement alterné
3.3 Panneaux de signalisation autorisant ou réglementant le stationnement
3.4. Le stationnement à mi-temps en agglomération
3.5 Panneaux à validité zonale
3.6 Panneaux de stationnement temporaire

PARTIE 6 – Le marquage routier
1. Stationnement interdit
2. Interdiction de s’arrêter et de stationner
3. Stationnement obligatoire